CGV — Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 14/04/2026
1. Objet
Les présentes CGV encadrent les prestations de conseil, d’audit, d’automatisation et d’accompagnement IA proposées par VIVIA à des clients professionnels.
2. Devis et commande
Toute intervention fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale. La commande est réputée ferme à réception de l’acceptation écrite du client.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros HT, sauf mention contraire. Les modalités de facturation et d’échéance sont précisées dans le devis signé. Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités légales et une indemnité forfaitaire de recouvrement.
4. Obligations des parties
VIVIA s’engage à fournir ses prestations avec diligence et selon les règles de l’art. Le client s’engage à fournir les informations, accès et validations nécessaires à la bonne exécution.
5. Responsabilité
VIVIA est tenue à une obligation de moyens. La responsabilité de VIVIA ne pourra être engagée pour des dommages indirects, perte d’exploitation, perte de données ou manque à gagner.
6. Données et confidentialité
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées. Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure.